Conditions Générales de Vente – Guide Déclic Intérieur
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
1. Identité de l'entreprise
La Fée Décore, représentée par Sandra Marion, micro-entreprise.
SIRET : 519 304 703 00027
Email : sandra@lafeedecore.com
Site internet : https://www.lafeedecore.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente du produit numérique Guide Déclic Intérieur, proposé à l’achat en ligne via la plateforme systeme.io.
3. Description du produit
Le Guide Déclic Intérieur est un document numérique téléchargeable au format PDF destiné à accompagner l’acheteuse dans la clarification, l’observation et l’amélioration de son intérieur.
Aucun accompagnement personnalisé n’est inclus sauf mention contraire explicite.
4. Prix
Le prix du produit est indiqué en euros au moment de la commande.
La Fée Décore se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de l’achat.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
5. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement via les moyens de paiement proposés sur la page de commande sécurisée.
Le Client reçoit un email de confirmation après achat.
6. Livraison
Le produit étant numérique, la livraison est effectuée immédiatement après validation du paiement :
par redirection vers une page de remerciement contenant le lien d’accès ;
et par email contenant le lien de téléchargement.
Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis sur support immatériel, le Client reconnaît que l’exécution commence immédiatement après paiement.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Remboursement
En raison de la nature immédiatement accessible du produit numérique, aucun remboursement ne sera accordé après achat, sauf obligation légale contraire ou problème technique empêchant l’accès au fichier non résolu dans un délai raisonnable.
9. Propriété intellectuelle
Le Guide Déclic Intérieur est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente, diffusion, partage, copie totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’achat donne un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
10. Responsabilité
Les conseils proposés dans le guide sont donnés à titre informatif et pédagogique. Les résultats varient selon la situation, l’implication et le contexte de chacune.
La Fée Décore ne saurait être tenue responsable des choix d’aménagement réalisés par le Client.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site lafeedecore.com.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.